Conditions générales de vente pour la marchandise
1. Généralités
Seules nos conditions générales de vente ci-après s’appliquent pour l’ensemble de nos offres, ventes, livraisons et prestations. Le client l’accepte expressément lorsqu’il passe commande. Les conventions contraires, les clauses accessoires, les garanties et autres engagements de la part de nos représentants et de nos salariés ne sont valides que lorsque nous les avons approuvés par écrit.
Nous nous réservons la propriété ainsi que les droits d‘auteur des offres, des descriptions des prestations et des documentations techniques. Il est interdit de les copier ou de les transmettre à des tiers.
2. Offres/prix
Les indications des prix orales et écrites s’entendent toujours en CHF hors TVA ainsi que sans les frais d’emballage et de transport. Nos offres sont sans engagement. Les commandes ne sont considérées comme acceptées que lorsque nous les avons confirmées. Notre confirmation écrite de la commande est un élément essentiel pour l’objet du contrat.
3. Conditions de paiement
Sauf accords écrits contraires, nos factures doivent être réglées dans les 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de retard, des intérêts seront exigés sans rappel à partir de la date d‘échéance. Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet de l’ensemble des créances en cours issues de la relation commerciale. Toute compensation ou tout remboursement des paiements n’est autorisé que lorsque nous ou le tribunal avons reconnu des réclamations ou des droits à la garantie. Nous nous réservons le droit de faire du paiement des créances en cours une condition pour la livraison de commandes déjà confirmées et l‘approbation de nouvelles commandes. En outre, en cas de retard de paiement, les prestations peuvent être suspendues jusqu’au versement du paiement.
4. Livraisons
Les livraisons sont effectuées par le moyen le plus économique pour nous : par la poste, par Cargo Domicile ou par transporteur après abattement d’un tarif forfaitaire adéquat. Les coûts supplémentaires liés à des livraisons express et à des colis encombrants sont facturés séparément.
Les livraisons à partir de notre entrepôt d‘Otelfingen d’une valeur supérieure à CHF 2000.- (hors TVA) sont effectuées franco de port, sauf accord contraire. Font exception les biens lourds et encombrants, les accords spéciaux et les livraisons à des revendeurs. La marchandise en parfait état commandée et livrée n’est reprise qu’après nous avoir consulté au préalable. La marchandise spécifique en parfait état commandée par le client n’est pas reprise. Le montant de l’avoir pour les marchandises retournées demeure réservé, il peut toutefois s‘élever jusqu’à 80% du prix facturé.
Les dommages liés au transport ou les pertes pendant le transport doivent être signalés immédiatement à la société de transport (dans les 24 heures maximum) après réception de la livraison. Les signalements doivent être joints et documentés par écrit. En cas d’envois par la poste, nous avons en outre besoin de votre notification par écrit en cas de dommage.
5. Informations sur le site internet et le catalogue
Toutes les informations présentes sur le site internet et le catalogue sont données à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.
6. Délais
Les délais de livraison et de montage convenus sont respectés dans la mesure du possible, ils sont toutefois donnés à titre indicatif. Nous nous engageons à informer le client le plus rapidement possible en cas de reports des délais. Les droits à des dommages et intérêts sont exclus en cas de non-respect des délais de livraison ou en cas de retard d’autres prestations.
7. Réclamations pour vices/garantie
La marchandise doit être examinée dès sa réception et les vices ou les quantités livrées par erreur doivent être signalés par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. En cas de réclamations fondées, nous effectuons les réparations de notre choix ou nous livrons des produits de remplacement en parfait état. En cas de quantités manquantes avérées, nous pouvons livrer les quantités manquantes ou accorder un avoir adapté. Ne sont pas couverts par la garantie les pièces d’usure, l’usure normale, les dommages liés à une utilisation non conforme ou à une négligence, à une sollicitation excessive et au non-respect des modes d’emploi et des recommandations de maintenance. Si le client ou un tiers que nous n’avons pas autorisé procède à des modifications ou à des réparations, l’ensemble des droits qui découlent de la garantie expirent.
La responsabilité est limitée à la valeur de la commande. La responsabilité des dommages indirects, tels qu’une baisse de rendement ou un manque à gagner, est exclue. La responsabilité pour la négligence légère dans le cadre des prestations de conseil est exclue. Les droits qui découlent de la garantie sont prescrits au bout d’un an après la livraison de la marchandise, même lorsque le client ne découvre le vice qu’ultérieurement.
La garantie concernant la marchandise que gvz-rossat ag ne fait que revendre dépend des conditions du fabricant. La garantie de gvz-rossat ag ne s’applique pas à cette marchandise.
8. Juridiction compétente
Otelfingen est le lieu d’exécution et la seule juridiction compétente. Seul le droit suisse s’applique. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis. La dernière version est disponible sur www.gvz-rossat.ch.
Otelfingen, février 2018